Qui édite IntuiMarks
IntuiMarks est un service édité par Infodoo SAS (SIREN 899 100 333), hébergé chez o2switch (France). Le détail du traitement de tes données figure dans la politique de confidentialité ; cette page-ci couvre les règles d'usage du service.
Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant IntuiMarks (site ou extensions de navigateur), tu acceptes les règles décrites ici. Si tu n'es pas d'accord avec l'une d'entre elles, merci de ne pas utiliser le service.
Ton compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de tout ce qui se passe depuis ton compte. Un compte est personnel : merci de ne pas le partager. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes (une adresse email valide, notamment, pour pouvoir te contacter si besoin).
Usage autorisé
IntuiMarks est un outil personnel de gestion de favoris (liens, captures d'écran, documents déposés, notes, pièces jointes). Tu peux l'utiliser librement pour organiser tes propres contenus, y compris de façon intensive, tant que cet usage reste raisonnable et ne nuit pas au bon fonctionnement du service pour les autres utilisateurs (par exemple : pas d'automatisation massive visant à surcharger le serveur, pas de tentative de contournement des limites techniques du service).
Contenus interdits
Tu es seul responsable des contenus que tu ajoutes à IntuiMarks : liens, captures d'écran, documents déposés, notes, pièces jointes, logos personnalisés. Il est interdit d'utiliser IntuiMarks pour stocker, partager ou pointer vers des contenus illicites, notamment :
- tout contenu relevant des infractions visées aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal (protection des mineurs) ;
- tout contenu relevant des infractions de provocation, apologie ou incitation visées par la loi du 29 juillet 1881 et l'article 421-2-5 du Code pénal (terrorisme, haine, violence, discrimination) ;
- des contenus violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (contrefaçon, piratage) sans autorisation ;
- des contenus diffamatoires, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- des logiciels nuisibles ou tout contenu visant à tromper ou nuire à autrui (hameçonnage, fraude) ;
- plus généralement, tout contenu dont la détention, la diffusion ou le partage est interdit par la loi française ou européenne applicable.
Cette interdiction s'applique que le contenu soit privé (visible seulement par toi) ou rendu public via la fonction de partage — un contenu privé illicite reste illicite, et engage ta seule responsabilité.
Statut d'hébergeur
Pour les contenus que tu ajoutes toi-même (liens, captures d'écran, documents déposés, notes, pièces jointes), IntuiMarks agit en tant qu'hébergeur au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA) et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ces contenus. Conformément à ce statut, IntuiMarks n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus stockés, mais s'engage à agir promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a une connaissance effective, notamment via le mécanisme de signalement décrit ci-dessous.
Signaler un contenu illicite
Si tu penses qu'un contenu accessible via IntuiMarks (une page de partage publique, une capture d'écran) est illicite, tu peux le signaler à tout moment à contact@intuimarks.fr, en précisant :
- l'adresse (URL) exacte du contenu signalé ;
- les raisons pour lesquelles tu considères ce contenu comme illicite ;
- tes coordonnées, pour qu'on puisse te répondre si nécessaire.
Chaque signalement est examiné avec attention. En cas de contenu manifestement illicite, il est retiré ou rendu inaccessible dans les meilleurs délais, sans notification préalable à l'auteur lorsque la gravité du contenu le justifie.
Retrait de contenu & suspension de compte
Infodoo SAS se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, et de suspendre ou clôturer, sans préavis en cas de manquement grave, le compte d'un utilisateur qui y contreviendrait de façon manifeste ou répétée. Cette mesure est prise avec discernement, en priorité sur signalement fondé ou sur demande d'une autorité compétente, et non de façon automatisée.
Partage de favoris
La fonction 🔗 Partager rend certains de tes favoris accessibles via un lien à toute personne qui le possède. En l'utilisant, tu t'engages à ne partager que des contenus dont tu as le droit de disposer et qui respectent les règles ci-dessus. Un lien de partage peut être révoqué à tout moment, par toi ou, en cas de signalement fondé, par Infodoo SAS.
Disponibilité du service
IntuiMarks est un service en évolution constante, proposé "en l'état". Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident technique) peuvent survenir ; Infodoo SAS met tout en œuvre pour les limiter mais ne garantit pas une disponibilité continue du service.
Modification des CGU
Ces CGU peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour en haut de page reflète toujours la version actuelle. En cas de changement important, une information sera donnée sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Contact
Une question, un signalement, une demande ? contact@intuimarks.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.